Les textes officiels

Deux textes régissent la scolarité des ENAF :

• la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 sur les « modalités d'inscription et de scolarisation » des ENAF ;
• la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 sur « l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages ».

Les deux circulaires sont réunies dans le BO n° 10 du 25 avril 2002, qui contient également les instructions officielles sur la scolarisation des enfants du voyage et sur les missions des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (Casnav).

Consulter les circulaires

Les textes prévoient six grandes orientations.

• Une inscription obligatoire des ENAF dans les établissements scolaires sans contrôle de la régularité de la présence sur le territoire de leurs parents. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 rappelle que la scolarité est obligatoire pour tous les élèves âgés de six à seize ans, qu'ils soient Français ou étrangers, « dès l'instant où ils résident sur le territoire ». Elle précise que « l’inscription d’un ENAF dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ». Et elle encourage la poursuite des études des ENAF jusqu’à dix-huit ans.
• L'inscription systématique des ENAF dans une classe ordinaire et la mise en place parallèle d'enseignements adaptés pour leur apprendre le français au sein de classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de classes d'accueil (CLA) dans le second degré. Une raison simple motive cette orientation fondamentale des instructions officielles : les nouveaux arrivants apprennent autant le français avec les élèves de leur âge qu'avec les enseignants. Il faut savoir toutefois qu’il n’existe pas, le plus souvent, de dispositifs de prise en charge et notamment de CLIN dans les zones rurales excentrées.
• Un accueil spécifique de l’élève et de ses parents dans l’établissement scolaire.
• L'évaluation des compétences scolaires initiales des ENAF à leur arrivée.
• L’élaboration d’un projet personnalisé de réussite scolaire adapté aux besoins de chaque ENAF associant toute l’équipe enseignante.
• Le suivi des ENAF dans la durée.