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Les textes officiels

Deux textes régissent la scolarité des nouveaux arrivants :

  • la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 sur « l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) » ;
  • la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 sur les « modalités d'inscription et de scolarisation » des élèves nouvellement arrivés en France.

Consulter la circulaire du 2 octobre 2012.

Consulter la circulaire du 20 mars 2002.

La nouvelle circulaire s'accompagne de la mise à disposition d'un ensemble de ressources destinées aux chefs d'établissement et aux enseignants sur le site Eduscol.

L'ensemble de ces textes réunit environ 200 pages. Les synthèses publiées ci-dessous permettent d'acquérir une première connaissance de l'ensemble de ces ressources.

La circulaire du 2 octobre 2012 comporte ne bouleverse pas les grandes orientations des textes précédents rappelées ci-dessous.

  • Une inscription obligatoire des EANA dans les établissements scolaires sans contrôle de la régularité de la présence sur le territoire de leurs parents. La circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 rappelle que la scolarité est obligatoire pour tous les élèves âgés de six à seize ans, qu'ils soient Français ou étrangers, « dès l'instant où ils résident sur le territoire ». Elle précise que « l’inscription d’un EANA dans un établissement scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ». Et elle encourage la poursuite des études des EANA jusqu’à dix-huit ans.
  • La scolarisation systématique des EANA dans une classe ordinaire et la mise en place parallèle d'enseignements adaptés pour leur apprendre le français au sein d'unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A), la nouvelle dénomination unique des classes d'initiation dans le premier degré et des classes d'accueil dans le second degré. Une raison simple motive cette orientation fondamentale des instructions officielles : les nouveaux arrivants apprennent autant le français avec les élèves de leur âge qu'avec les enseignants. Il faut savoir toutefois qu’il n’existe pas, le plus souvent, d'UPE2A dans les zones rurales excentrées.
  • Un accueil spécifique de l’élève et de ses parents dans l’établissement scolaire.
  • L'évaluation des compétences scolaires initiales des EANA à leur arrivée.
  • L’élaboration d’un parcours personnalisé adapté aux besoins de chaque EANA associant toute l’équipe enseignante.
  • Le suivi des EANA dans la durée.

Page mise à jour le 29 janvier 2015.

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